Préambule

Les Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « Les présentes », définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet www.chocandiz.com.

Elles sont conclues entre d’une part, Chocandiz, et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site internet www.chocandiz.com, ci-après dénommées « le Client ».

Les Clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente des produits à des tiers particuliers ou professionnels. La commande de produits présentés sur la Boutique en ligne Chocandiz est soumise à l’acceptation par le Client de l’intégralité des présentes, exposées ci-après.

Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes les autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, et s’imposent pour le Client sans égard pour les clauses particulières ajoutées par lui, sauf accord exprès du vendeur, ni pour les documents publicitaires émis par Chocandiz, ni pour tout autre document.

À ce titre, Chocandiz se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement définitif de la commande.

Le site www.chocandiz.com est hébergé sur un serveur chez Hostinger, dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

1. Acceptation

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les Conditions Générales de Vente, applicables au contrat de vente. L’acceptation par le Client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le fait de cocher la case « acceptation des conditions générales de vente » ou « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

2. Produits

Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de la boutique en ligne Chocandiz tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois, Chocandiz peut être amenée à modifier un article, notamment pour améliorer sa qualité ou sa présentation. Dès lors, ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel, et les variations dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de Chocandiz ni affecter la validité de la vente, sous réserve des garanties légales prévues à l’article 12 des présentes.

3. Disponibilité

Les offres de produits et/ou services et les prix indiqués sont valables tant qu’ils sont mis en ligne sur le site internet www.chocandiz.com, dans la limite des stocks disponibles et de la période de la commande. En cas d’indisponibilité après la passation de sa commande, Chocandiz informera le Client par courrier électronique et proposera, soit de lui fournir des produits de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit de le rembourser si son compte bancaire a été débité.

4. Prix

Le prix est exprimé en euros. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent ni le transport, ni la livraison. Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Chocandiz.

Après validation et paiement de la commande par le Client, le prix est exprimé hors taxes conformément au statut d’auto entrepreneur en France et comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison. Chocandiz se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, elle garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande qu’elle aura adressée au Client.

5. Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire portant le sigle CB, Visa, Eurocard/Mastercard. La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Chocandiz se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige.

6. Sécurité et confidentialité des données

Le site www.chocandiz.com utilise le système de paiement sécurisé Stripe.

Ce système assure, grâce à une technique de cryptage, l’intégrité et la confidentialité des données communiquées par le Client. À aucun moment, Chocandiz n’a accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement (numéro de la carte, date de fin de validité). Les coordonnées bancaires seront donc demandées au Client à chaque nouvelle commande. En cas de problème avec le système de paiement, Stripe assumera seul la responsabilité pleine et entière de son service.

7. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Chocandiz confirme l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Chocandiz se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, il se porte garant de l’exactitude des coordonnées complètes fournies (digicode, bâtiment, numéro de porte etc…). À charge pour ce dernier de bien faire apparaître son nom sur la boîtes aux lettres ou tout autre lieu de livraison prévu. En cas d’inaccessibilité du lieu livré et/ou d’informations erronées, incomplètes et/ou manquantes fournies par le client, et/ou dans le cas d’une livraison dans une entreprise privée ou publiques, la commande sera réputée livrée dès qu’elle sera remise à l’accueil du lieu désigné, le vendeur dégage toute responsabilité, la commande ne sera pas remboursée.

Si le colis doit être déposé en attente à LA POSTE, le Client doit le récupérer dans les 24H munis de sa carte d’identité et de son avis de passage vu la nature périssable de la marchandise livrée. Si le colis n’est pas récupéré dans le délai imparti et/ou qu’il est retourné au vendeur, la livraison sera réputée livrée et ne donnera droit à aucun remboursement ni réexpédition.

8. Livraison

À compter de la confirmation du paiement de la commande, Chocandiz s’engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par le client dans les 4/5 jours ouvrés (sauf samedi et dimanche, jours fériés) du jour de la passation et du paiement de la commande, si cette dernière est effectuée après 8 heures du matin.

Délai de traitement de la commande et d’expédition: 2/3 jours ouvrés

Délai de livraison de la commande: 3/4 jours ouvrés

Temps moyen du traitement des commandes: 5 jours ouvrés

Ces délais pourront être prolongés arbitrairement par Chocandiz en cas de fortes chaleurs, périodes de fêtes, intempéries pour les commandes portant en tout ou partie sur du chocolat. Le Client sera alors prévenu par courriel le jour de la livraison de sa commande au transporteur.

Les produits achetés sur la boutique en ligne Chocandiz sont livrés en France métropolitaine par Colissimo en livraison à domicile et en Point Relais. Les pays membres de l’Union Européenne et le Royaume-Uni sont également livrés par LA POSTE à domicile et en Point Relais. Pour les autres pays livraisons, merci de contacter auparavant Chocandiz.

Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas de commande simultanée d’articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long, Chocandiz se réserve le droit de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition sera facturée une seule fois.

Chocandiz ne pourra être tenue responsable du retard de livraison dues à des cas de force majeure (grève, inondation, neige, attentat …), à un retard d’acheminement du prestataire choisi ou bien d’un retrait tardif de la part du Client de son colis suite au dépôt d’un avis de passage dans sa boîte aux lettres par le transporteur.

Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la date de confirmation de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. Le Client sera alors remboursé du paiement qu’il aura effectué dans les 30 jours suivant la date de l’annulation.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le Client s’engage à faire son affaire personnelle de toutes déclarations et à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le Client est tenu de vérifier son colis à l’arrivée. Il dispose d’un délai de 24H pour faire d’éventuelles réserves par lettre recommandée auprès du transporteur et de Chocandiz en cas de problème, vol, dégradation.

Chocandiz se dégage de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le Client.

9. Clause de réserve de propriété

Chocandiz conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Les risques sont toutefois supportés par l’acheteur à compter de la livraison au transporteur par Chocandiz. Si le colis est endommagé et/ou s’il présente de la marchandise manquante, le client doit refuser le colis et renvoyer celui-ci à ses frais au vendeur. Après vérifications, le client pourra faire l’objet d’un remboursement.

Les produits en vente sur ce site sont destinés à l’usage personnel du client, ce dernier ne peut en faire commerce sans autorisation écrite de Chocandiz.

10. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les risques liés à la chaleur, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés notamment en cas de défaillance, et ce, quelle qu’en soit la cause, de l’un de ses fournisseurs ou des services de livraison.

11. Rétractation

Conformément à l’article L 121-20 3° du Code de la Consommation, le délai de rétractation de 7 jours ne pourra être exercé pour des produits qui, « du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement »; ce qui est le cas du chocolat.

En cas d’annulation ou de modification de commande cela reste possible tant qu’elle n’a pas été remise à LA POSTE/ Point Relais. Veuillez contacter dans les plus brefs délais Chocandiz par mail: contact@chocandiz.fr. Si l’expédition a déjà eu lieu , l’annulation ou la modification est impossible tout comme son remboursement.

12. Garanties légales

Conformément aux dispositions du Code Civil (article 1641) et, le cas échéant, du Code de la Consommation (article L 211-4 et suivants), Chocandiz garantit les droits du Client.

Chocandiz s’engage à livrer un produit conforme au contrat et est responsable des défauts de conformité existant lors de la délivrance. La responsabilité s’étend également aux défauts résultant de l’emballage, des instructions de montage ou d’installation, lorsque celles-ci relèvent de la responsabilité contractuelle de Chocandiz.

Pour être conforme au contrat, le produit doit (Code de la Consommation, article L 211-5) :

1. Être propre à l’usage habituellement attendu d’un produit similaire et, le cas échéant :
   • Correspondre à la description donnée par Chocandiz et posséder les qualités présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle.
   • Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par Chocandiz.
2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance de Chocandiz et accepté par celle-ci.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (Code de la Consommation, article L 211-12).

Chocandiz garantit également contre les vices cachés de la chose vendue, conformément à l’article 1641 du Code Civil. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le Client doit notifier au transporteur et à Chocandiz par lettre recommandée toute réserve sur le produit livré non livré en main propre (colis endommagé, déjà ouvert) dans la journée suivant la réception du produit.

14. Propriété intellectuelle

Le site www.chocandiz.com, son contenu intégral, ainsi que l’ensemble des droits y afférents, sont la propriété exclusive de Chocandiz. Tous les textes, ouvrages, illustrations, marques et images reproduits sur la Boutique en ligne Chocandiz sont protégés par les règles relatives au droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété industrielle, et ce pour le monde entier.

Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, ou de l’un des éléments qui le compose, est interdite à défaut d’accord préalable et écrit de Chocandiz. Toute violation de ces dispositions exposera le contrevenant à des poursuites pénales pour actes de contrefaçon, ainsi qu’à une responsabilité civile pour actes de concurrence déloyale et de parasitisme.

15. Responsabilité

Les produits proposés par Chocandiz sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France, y compris les normes sanitaires. La responsabilité de Chocandiz ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

La responsabilité de Chocandiz est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, à sa date de vente, et ce sans possibilité de recours envers les autres membres de l’établissement Chocandiz.

Chocandiz ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur les sites pointés par d’éventuels liens hypertextes de la Boutique en ligne Chocandiz.

Le site internet de Chocandiz peut vendre à des professionnels ( restaurateurs, hôteliers, revendeurs…). Chocandiz ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice résultant d’une activité professionnelle (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais).

En ce qui concerne les produits alimentaires, les dates de consommation indiquées sur les produits vendus doivent être respectées par le Client ainsi que les conditions de conservation du chocolat (17/20 degrés, à l’abri des rayons du soleil, lieu sec, hors réfrigérateur).

Chocandiz ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement, de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, ou du non-respect des informations fournies par les étiquettes.

La responsabilité de Chocandiz sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

16. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Chocandiz. Chocandiz s’engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le Client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du Client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux clients de Chocandiz, notamment par des lettres d’informations, auxquelles le Client pourra se désabonner à tout moment.

17. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Bayonne est seul compétent.